Directeur de la publication : Directeur de MON COURS D’ARABE
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations, cours en ligne, séances en direct et supports pédagogiques proposés par « Mes Cours d’Arabe ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
L’institut propose notamment :
Des cours de langue arabe en ligne ;
Des séances collectives en direct ;
Des supports pédagogiques numériques ;
Des quiz et exercices ;
Des enregistrements et replays lorsque ceux-ci sont prévus dans l’offre.
Le contenu exact de chaque formation est précisé sur la page de présentation correspondante.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
L’accès à la formation n’est accordé qu’après validation du paiement.
5. Accès aux formations
L’accès aux contenus est strictement personnel.
L’élève s’engage à ne pas partager ses identifiants, vidéos, supports PDF ou tout autre contenu mis à disposition.
Toute diffusion ou reproduction non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai légal de rétractation avec l’accord préalable exprès du client.
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus numériques, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Absence de garantie de résultat
L’institut met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la réussite de l’élève.
Toutefois, aucun résultat particulier ne peut être garanti, celui-ci dépendant notamment du travail personnel, de l’assiduité et de l’implication de chaque élève.
8. Responsabilité
L’institut ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service liées à Internet, aux plateformes utilisées ou à un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, vidéos, documents, exercices et contenus proposés demeure la propriété exclusive de l’institut.
Toute reproduction, diffusion, vente ou partage sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi pédagogique et des échanges avec les élèves.
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11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
