Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

• Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations, cours en ligne, séances en direct et supports pédagogiques proposés par « Mes Cours d’Arabe ».
• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

• L’institut propose notamment :
  • Des cours de langue arabe en ligne ;
  • Des séances collectives en direct ;
  • Des supports pédagogiques numériques ;
  • Des quiz et exercices ;
  • Des enregistrements et replays lorsque ceux-ci sont prévus dans l’offre.
• Le contenu exact de chaque formation est précisé sur la page de présentation correspondante.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros.
• L’institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
• Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
• L’accès à la formation n’est accordé qu’après validation du paiement.

5. Accès aux formations

• L’accès aux contenus est strictement personnel.
• L’élève s’engage à ne pas partager ses identifiants, vidéos, supports PDF ou tout autre contenu mis à disposition.
• Toute diffusion ou reproduction non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

6. Droit de rétractation

• Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai légal de rétractation avec l’accord préalable exprès du client.
• En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus numériques, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Absence de garantie de résultat

• L’institut met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la réussite de l’élève.
• Toutefois, aucun résultat particulier ne peut être garanti, celui-ci dépendant notamment du travail personnel, de l’assiduité et de l’implication de chaque élève.

8. Responsabilité

• L’institut ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service liées à Internet, aux plateformes utilisées ou à un cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des supports pédagogiques, vidéos, documents, exercices et contenus proposés demeure la propriété exclusive de l’institut.
• Toute reproduction, diffusion, vente ou partage sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi pédagogique et des échanges avec les élèves.
• Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.